Modalités de parrainage

CAS SPECIFIQUE DE L’OFFRE PARRAINAGE 

  1. Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique

  2. Ne pourra être considéré comme filleul et ne pourra bénéficier du parrainage toute personne figurant déjà dans la base de données de contacts de REALITES ou de ses filiales avant réception du coupon réponse. La Société se réserve donc le droit de procéder à tous les contrôles nécessaires afin de s’assurer que le filleul n’était pas déjà en relation avec elle avant cette date.

  3. Par ailleurs, le parrainage ne pourra être validé si le filleul se présente accompagné d’un professionnel, mandaté ou non par LA CENTRALE DU NEUF, et pouvant prétendre à rémunération, lors de la réalisation de la vente ou avant cette date.

  4. Pourront être considérés comme parrain et filleul uniquement deux personnes résidant dans des foyers fiscaux différents et ayant des identités et adresses distinctes.

  5. Dans l’hypothèse ou deux personnes viendraient à parrainer le même filleul, seul bénéficiera de la présente offre, le parrain ayant communiqué les coordonnées du filleul le premier (cachet de la poste faisant foi).

  6. Pour chaque parrainage réalisé, le parrain recevra un chèque d’un montant de 500 euros (cinq cents euros) dans le mois qui suit la signature de l’acte de vente chez le notaire.

  7. La rémunération perçue par le parrain (chèque de 500 euros) lors de chaque parrainage est soumise à déclaration auprès des services des impôts en application des dispositions du chapitre I de la première partie du Livre premier du Code général des Impôts.

  8. En application de la loi Informatique des Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, les parrains et filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations transmises à la Société. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : CENTRALE DU NEUF, 59 avenue de Grammont 37000 TOURS.

  9. LA CENTRALE DU NEUF se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage, sans avis préalable.

  10. La participation à cette opération de parrainage oblige parrains et filleuls à se conformer au règlement, à l’accepter dans son intégralité et à s’interdire toute réclamation.